L’OCRCVM a été fondé le 1er juin 2008 à la suite de la fusion de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM).

Événements marquants

26 avril 2006
Les conseils d’administration de l’ACCOVAM et de SRM annoncent un accord de principe visant la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation devant succéder à l’ACCOVAM et à SRM.

17 décembre 2007
Les sociétés membres de l’ACCOVAM approuvent (à 98,3 % des voix exprimées) une résolution visant à regrouper l'ACCOVAM et SRM au sein d’un nouvel organisme d’autoréglementation. Circulaire d’information.

17 mars 2008
L’OCRCVM est constitué comme une société sans capital-actions à but non lucratif.

mai 2008
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières approuvent la demande de l'OCRCVM.

Notre histoire

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières

L’ACCOVAM a vu le jour en 1916 lorsqu'un groupe de courtiers en obligations de Toronto a créé la Section des courtiers en obligations de la Chambre de commerce de Toronto (Board of Trade). Au fil des ans, l'ACCOVAM a évolué pour devenir un organisme d'autoréglementation national décentralisé ayant une double vocation d’organisme de réglementation et d’association professionnelle. Son fonctionnement reposait sur un réseau exhaustif de comités nationaux et régionaux composés de membres du secteur, qui faisaient valoir le point de vue diversifié des entreprises et des régions géographiques. Dans les années 1990, les organismes de réglementation provinciaux ont reconnu l’ACCOVAM à titre d’organisme d’autoréglementation pour l’ensemble des courtiers de plein exercice et leurs employés inscrits; la loi sur les valeurs mobilières a été adoptée afin de rendre l’adhésion à l’organisme d’autoréglementation, qui était jusque-là volontaire, obligatoire pour toute société voulant exercer des activités comme courtier en valeurs mobilières de plein exercice au Canada; le mandat d’association professionnelle a été éliminé en 2006 avec la création d’une association professionnelle distincte et indépendante.

Services de réglementation du marché inc.

SRM a débuté ses activités le 1er mars 2002 à titre d'initiative conjointe de la TSX et de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM). Le regroupement des fonctions de surveillance, de conformité du pupitre de négociation, d'enquête et d'application auparavant menées à l'interne par la TSX et la BC TSX visait à créer une nouvelle entité indépendante et impartiale chargée de surveiller et de faire appliquer les règles de négociation sans avantager un marché plutôt qu’un autre.