L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est exploité en vertu d'ordonnances de reconnaissance émise par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces et des territoires canadiens).
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador ont délégué à l’OCRCVM le pouvoir d’accorder des inscriptions aux termes de la législation provinciale en valeurs mobilières applicable. La British Columbia Securities Commission, l’Alberta Securities Commission, la Saskatchewan Financial Services Commission et le Superintendant of Securities de Terre-Neuve-et-Labrador ont délégué ce pouvoir à l’OCRCVM à la fois pour les courtiers membres et leurs employés ou mandataires. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers du Québec ont délégué à l’OCRCVM le pouvoir d’inscrire uniquement les employés et les mandataires.
L’ORCRVM est assujettie à la surveillance et aux examens opérationnels réguliers des ACVM.
Ordonnances de reconnaissance :
Ordonnances d'inscription :