Mandat

Le mandat du comité est le suivant :

• premièrement, il doit rechercher, examiner, coordonner et créer un consensus à partir des commentaires et des réponses aux propositions réglementaires reçus des conseils de section;
• deuxièmement, il doit jouer un rôle de défenseur des intérêts cohérent avec la protection des investisseurs afin de promouvoir l’autoréglementation en agissant à titre d’ambassadeur pour l’ensemble du secteur;
• troisièmement, il doit discerner les tendances au sein du secteur et conseiller le personnel de l’OCRCVM à ce sujet afin de l’aider à être plus proactif face aux nouveaux enjeux et à respecter ses obligations réglementaires;
• quatrièmement, le comité doit chercher à définir et à harmoniser une approche nationale pour traiter des questions réglementaires qui concernent les conseils de section, comme l'attribution de dispenses d'inscription, l'approbation des nouveaux membres, etc.

Composition

Le comité est constitué des présidents des conseils de section et peut comprendre un ancien président du conseil ou vice-président du conseil dans la deuxième année de son mandat à titre de président du conseil ou de vice-président du conseil. 

Membres d’office

• Président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président);
• Président du conseil d’administration (ou un autre membre du conseil d’administration désigné par le président du conseil d'administration);
• Président sortant du comité consultatif national

Durée du mandat

Mandat maximal de deux ans 

Président et vice-président

Le comité nomme le président du conseil et le vice-président du conseil pour un mandat maximal de deux ans. Si le président du conseil démissionne de son poste, le vice-président du conseil deviendra le président du conseil pour le reste du mandat de ce dernier.

Comité de direction

Aucun comité de direction.

Sous-comités

Aucun sous-comité.

Réunions

• Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président du comité