Mandat :

Chaque conseil de section agit comme un comité local dont le mandat inclut :

1. un rôle réglementaire en ce qui a trait à l’approbation régionale et aux questions d’adhésion (voir les responsabilités particulières plus loin);
2. un rôle de consultation en ce qui a trait aux enjeux régionaux et à l’expression du point de vue régional sur les enjeux nationaux.
   

Mandat des conseils de section

Procédures des conseils de section :

Procédures des conseils de section

Politique sur le code de conduite et les conflits d’intérêts à l’intention des membres des conseils de section de l’OCRCVM:

Politique sur le code de conduite et les conflits d’intérêts à l’intention des membres des conseils de section de l’OCRCVM

Sous-comités:

Des sous-comités permanents peuvent être constitués à l’initiative du conseil de section.  Le mandat des conseils de section permet la création de sous-comités aux fins suivantes :

1. sous-comité de mise en candidature;
2. sous-comité sur l’inscription;
3. sous-comité sur la formation;
4. sous-comité sur la réglementation;

Mandat et procédures du sous-comité

District Councils:

Section de l’Alberta, comprend la province de l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest

Section du Manitoba, comprend la province du Manitoba et le territoire du Nunavut

Section du Nouveau-Brunswick

Section de Terre-Neuve-et-Labrador

Section de la Nouvelle-Écosse

Section de l’Ontario

Section du Pacifique, comprend la province de la Colombie-Britannique et le territoire du Yukon

Section de l’Île-du-Prince-Édouard

Section du Québec

Section de la Saskatchewan