Le conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, incluant le président et chef de la direction, répartis également entre des administrateurs indépendants et des administrateurs du secteur.

• Cinq représentants des courtiers membres
• Deux représentants des marchés membres
• Sept administrateurs indépendants
• Président et chef de la direction

La TSX peut nommer l’un des administrateurs représentant les marchés, à condition a) qu’il provienne d’un marché réglementé et b) que ce marché maintienne collectivement avec les marchés qui lui sont affiliés une part de marché d’au moins 40 % (tel que déterminé par le règlement). L’autre administrateur représentant les marchés sera un représentant d’un marché qui n’est pas affilié à la TSX.

Les administrateurs sont élus pour des mandats échelonnés sur deux ans. Tous les administrateurs, à l’exception du président, sont limités à quatre mandats consécutifs.

Mandat du conseil
Code de conduite des administrateurs

Les membres du conseil d’administration de l’OCRCVM sont :