Formulaires de demande Sociétés et sociétés de personnes À remplir par la société ou la société de personnes qui demande son adhésion. Formulaire d’adhésion pour soumettre une demande par le biais de la Base de données nationale d’inscription (« BDNI ») Les formulaires de demande de particuliers doivent être soumis par le biais de la Base de données nationale d’inscription. La société doit soumettre le formulaire d’adhésion à CDS Inc. pour obtenir l’accès à la BDNI.  Demande de l’investisseur Toutes les personnes qui désirent être représentants, associés, dirigeants, administrateurs ou actionnaires détenant 10 % ou plus des actions du membre requérant doivent également produire un Avis de l’investisseur en même temps qu'une demande BDNI, au moyen de la Base de données nationale d'inscription. Avis de l’investisseur À remplir par tous les investisseurs qui acquièrent des actions d’une société membre de l’OCRCVM non cotée en Bourse et dont les avoirs accumulés sont inférieurs à 10 %.