Guide d’information à l’intention du requérant Admissibilité à titre de membre Catégories de membres Droits Cotisations au FCPE Critères d’adhésion Examen de la demande d’adhésion et processus d’autorisation Obligations continues des membres Lignes directrices quant à la cotisation des membres Groupe de vérificateurs et critères d’autorisation pour faire partie du groupe de vérificateurs Listes de vérification Procédures relatives aux contrats à terme Procédures générales écrites Procédures relatives aux comptes gérés Procédures relatives aux options Conventions de compte carte blanche et de compte géré Liste de contrôle des restrictions et informations à fournir relatives à la recherche Documents d’ouverture de compte Tableau de l'information à fournir Sommaire des dépôts réglementaires Rapports au sujet des livres et des registres (article 10 c) du Statut 2 de l’OCRCVM) Fournisseurs de services TED reconnus - types 1 et 2 Fournisseurs de services TED reconnus - types 3 et 4 et services complets Systèmes propriétaires de TED