La section a pour mandat de :

• donner des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, d’inscription et de mise en application touchant les courtiers membres; et
• être un forum pour l’échange d’informations se rapportant au respect des exigences de l’OCRCVM et autres qui se rapportent à la conduite des affaires, à l’inscription et à la mise en application.

La section conseille sur l’élaboration de règles qui sont particulièrement pertinentes pour les hauts responsables de la conformité et autres personnes ayant des fonctions similaires.

La section est aussi chargée d’établir des sous-comités pour examiner différentes questions et présenter des recommandations à la section concernant des initiatives précises lancées à la suite de changements ou de nouveaux développements dans le domaine de la conformité.

Enfin, la section doit organiser des séminaires (y compris le séminaire annuel de formation de la Section des affaires juridiques et de la conformité) sur la conformité et d'autres questions liées au secteur des valeurs mobilières afin d’aider à renseigner et former les courtiers membres. 

• Président (ou autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et
• Président du conseil (ou autre membre du conseil désigné par son président).

La section est dirigée par un comité de direction composé du président, du président sortant et du vice-président, ainsi que de 12 membres additionnels. Seul un représentant de chaque membre peut siéger au comité de direction, à moins qu'une dérogation spéciale n'ait été accordée par un vote majoritaire du comité.

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice-président présente à l’assemblée annuelle de la section une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. Dans l’établissement de cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur un plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel et détail, obligations, actions et produits dérivés) ainsi que par taille d’entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

 Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Les sous-comités existants sont :

1. Formation [élabore des programmes de formation et organise des initiatives éducatives de la section dont le séminaire annuel de la Section des affaires juridiques et de la conformité];
2. Institutionnel [donne des conseils spécialisés sur les enjeux et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant aux activités des clients institutionnels];
3. Blanchiment d’argent [donne des conseils spécialisés sur les enjeux se rapportant à la conformité des courtiers membres aux exigences de la législation de lutte contre le blanchiment d’argent];
4. Inscriptions [donne des conseils spécialisés sur les enjeux et les initiatives d’élaboration de politiques concernant les questions d’inscription individuelle]; et
5. Rôle du responsable de la conformité [donne des conseils spécialisés sur les enjeux et les initiatives d’élaboration de politiques qui touchent directement les fonctions des responsables de la conformité et autres personnes ayant des responsabilités de conformité].