Deux processus distincts ont été adoptés pour traiter les modifications de fond et les modifications de forme.

Règles faisant l’objet de modifications de fond

Une fois réécrites en langage clair et soumises à un examen de clarté, les Règles sont transmises au Service de la politique réglementaire, conformément au processus habituel d’élaboration des règles. Ce processus comprend la consultation des membres par l’intermédiaire des comités du secteur établis, comme la Section des administrateurs financiers et ses sous-comités, la Section des affaires juridiques et de la conformité et ses sous-comités et le Comité consultatif sur la réglementation du marché. En plus de suivre le processus d’élaboration habituel, le comité directeur du projet publie les Règles sur la section du site Web réservée aux membres, afin que ceux-ci puissent les examiner et les commenter avant qu’elles prennent leur forme définitive.

Règles faisant l’objet de modifications de forme

L’OCRCVM a établi un processus détaillé d’élaboration et d’examen des Règles. Pour commencer, les spécialistes en la matière réorganisent et restructurent les Règles et les réécrivent en langage clair. En plus de s’occuper de la rédaction, les spécialistes préparent une table de concordance pour chaque Règle. L’ébauche est examinée par le consultant et le directeur du projet. Une fois approuvée, l’ébauche est transmise au Service de la politique réglementaire pour examen et commentaires ou modifications. Elle est ensuite envoyée à Wordsmith Associates pour examen en fonction du critère de clarté du langage. Puis, le document revient au Service de la politique réglementaire (pour un deuxième examen), où l’on s’assure que la reformulation en langage simple n’a pas changé le sens ou l’intention de la Règle. La Règle est ensuite présentée au consultant et au directeur du projet pour un deuxième examen avant d’être acheminée au vice-président du service principalement concerné par la Règle et au premier vice-président, pour examen et commentaires.

Le directeur du projet soumet ensuite les Règles au Comité directeur du Manuel de réglementation pour approbation finale, puis les Règles sont envoyées à la traduction. Une fois traduites, les Règles faisant l’objet de modifications de forme sont publiées sur le site Web réservé aux membres (pendant 30 jours) pour examen et commentaires.

Au même moment où l’OCRCVM publie une Règle sur le site réservé aux membres, il soumet l’ébauche de cette Règle au personnel des ACVM avec la table de concordance et une note d’accompagnement. Tous les documents soumis aux ACVM le sont en anglais et en français, à l’exception de la table de concordance, qui ne sera traduite que lorsqu’elle sera définitive. Les ACVM effectuent un examen préalable sans caractère officiel des Règles comportant des modifications de forme et font part de leurs commentaires à l’OCRCVM.

Approbation du conseil d’administration de l’OCRCVM

Le conseil d’administration de l’OCRCVM approuvera chacune des Règles par tranches au fur et à mesure qu’elles seront mises au point. Nous étudions présentement l’organisation de l’approbation des nouvelles Règles par le conseil d’administration de l’OCRCVM et de leur publication pour consultation publique, afin de nous assurer que nous accordons un délai adéquat pour la réception de ces commentaires.

Examen et approbation par les ACVM

L’OCRCVM s’est engagé à informer régulièrement les ACVM de l’état et de l’avancement du projet. L’OCRCVM a consulté les ACVM sur les procédures adoptées relativement aux Règles faisant l’objet de modifications de fond et aux Règles faisant l’objet de modifications de forme. Pour les modifications de fond, l’OCRCVM suit le processus d’élaboration des Règles habituel, dans lequel les ACVM jouent un rôle crucial. En ce qui concerne les modifications de forme, l’OCRCVM s’est engagé à remettre une copie des Règles en question aux ACVM avant leur mise au point définitive pour qu’elles les examinent avant de donner leur approbation.

De plus, l’OCRCVM s’est engagé à préparer à l’intention des ACVM une note d’accompagnement expliquant les modifications apportées à chaque Règle et une attestation confirmant qu’il ne s’agit pas de modifications en profondeur.

Ce processus facilitera l’approbation du Manuel de réglementation intégral par les ACVM quand il leur sera finalement soumis après son approbation par le conseil d’administration de l’OCRCVM et sa publication pour consultation publique.

Étapes du projet

Le conseil d’administration de l’OCRCVM examine et approuve les nouvelles règles en huit tranches de règles reliées (faisant l’objet de modifications de fond et de forme). Ce processus, qui s’étendra sur une période de 12 à 18 mois, a débuté en janvier 2010.

La première tranche a été approuvée par le conseil le 26 janvier 2010. Cette tranche consistait en deux règles volumineuses portant sur la conduite des affaires (modifications de fond). Il s’agissait de la Règle 3100 intitulée « Conduite des affaires » et de la règle 3200 intitulée « Comptes de clients ». Ces règles ont été publiées pendant un appel à commentaires de 90 jours et transmises aux ACVM aux fins d’approbation le 26 mars 2010.

Deux autres tranches de nouvelles règles (les séries 2000 et 4000) ont été approuvées par le conseil le 30 avril 2010. Le 24 juin 2010, le conseil a également approuvé deux autres tranches (une partie de la série 3000 et la série 5000).

Aucune de ces nouvelles règles n’entrera en vigueur avant que toutes aient reçu l’approbation des ACVM.