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Avis de l’OCRCVM

 
 
 
Du (date) (mm/jj/aaaa)au (date) (mm/jj/aaaa)Texte

NuméroDescription 
12-0170Affaire Réal Castonguay – Audience de gestion de l’instance en vue de la fixation de dateDocuments connexes
12-0169Affaire Syvert Mytting – Règlement acceptéDocuments connexes
12-0168Affaire Sammy Shieh Lung Pan – Décision disciplinaire – Responsabilité et sanctionsDocuments connexes
12-0167Liste des systèmes d’appariement des opérations acceptables
12-0166Dispenses accordées par l’OCRCVM pendant l’année civile 2011
12-0165GAIN Capital – FOREX.com Canada Ltd.
12-0164Galiam Securities Canada Corp.
12-0163Commission Direct Inc.
12-0162Appel à commentaires sur les seuils appliqués par le marché
12-0161Liste des taux de marge variables (taux de couverture flottants) et des taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles
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