Les sanctions pour les employés inscrits des sociétés réglementées par l’OCRCVM peuvent inclure :

• un blâme;
• une amende n’excédant pas 1 000 000 $ par contravention ou un montant égal au triple du profit réalisé ou de la perte évitée par suite de la contravention;
• des conditions au maintien de l’inscription actuelle dans une ou plusieurs catégories d’emploi;
• une suspension de l’inscription actuelle dans une ou plusieurs catégories d’emploi pour la période et aux conditions fixées par une formation d’instruction;
• l’interdiction d'obtenir une nouvelle inscription dans une ou plusieurs catégories d’emploi;
• une radiation permanente ou temporaire de l’inscription dans une ou plusieurs catégories d’emploi;
• toute autre mesure ou sanction appropriée.

Les sanctions pour les sociétés réglementées par l’OCRCVM peuvent inclure :

• un blâme;
• une amende n’excédant pas 5 000 000 $ par contravention ou un montant égal au triple du profit réalisé ou de la perte évitée par suite de la contravention;
• des conditions au maintien de la qualité de membre;
• une suspension pour la période et aux conditions fixées par une formation d’instruction;
• l’expulsion;
• toute autre mesure ou sanction appropriée.

Lorsqu’une formation d’instruction détermine une sanction appropriée, elle tient compte des principes généraux et des lignes directrices ci-dessous. On peut les prendre en considération pour déterminer la sanction à imposer aux termes d’une entente de règlement ou à la fin d’une audience disciplinaire.

Lignes directrices sur les sanctions disciplinaires des courtiers membres
Lignes directrices sur les sanctions disiciplinaires en vertu des RUIM