ComSet est un système Internet par lequel les sociétés membres de l’OCRCVM doivent déclarer les plaintes des clients, les affaires disciplinaires et les poursuites civiles et criminelles ainsi que les mesures réglementaires prises à l’encontre de la société ou de ses représentants inscrits, anciens ou actuels. Le système ComSet est utilisé à la fois par la Mise en application et par la Conformité pour son approche de la Réglementation des membres axée sur le risque.

L’outil de gestion du risque ComSet est un logiciel fondé sur un modèle de régression statistique conçu par le département de la Statistique de l’Université de Toronto. Cet outil utilise des algorithmes mathématiques pour normaliser la production de rapports ComSet et tient compte d’éléments tels que le nombre d’événements déclarés par une société, les genres d’événements et d’infractions, la gravité des événements et le nombre d’inscrits d’une société. Une pondération statistiquement valide est affectée à tous les événements.

L’outil permet de représenter ces informations sous forme de graphiques. Les graphiques illustrent les tendances d’une société, sa situation par rapport aux sociétés de son groupe de pairs et la courbe de tendance du secteur.