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Divulgation en temps opportun

 

Les règles quant à la divulgation exigent des sociétés qu'elles déclarent tous les renseignements importants concernant leur entreprise et affaires financières aux épargnants en temps opportun et de façon équitable. Les renseignements doivent être diffusés dès que possible à tous les intervenants en même temps, plaçant ainsi tous les participants du marché sur un même pied d'égalité.

L'un des rôles de l’OCRCVM consiste à surveiller la divulgation en temps opportun des renseignements importants par des sociétés cotées en bourse sur des marchés qui ont retenu les services l’OCRCVM à titre de fournisseur de services de réglementation. Les sociétés doivent aviser l’OCRCVM avant d'émettre des communiqués importants et lui fournir un exemplaire par écrit en vue d'un examen. L’OCRCVM exige des sociétés qu'elles corrigent tout communiqué qui n'est pas clair ou qui est démesurément promotionnel. Il incombe en tout temps à la société de veiller à remplir ses obligations en vertu de la législation sur les valeurs mobilières et des règles régissant les marchés qui s’appliquent. Toutes les annonces importantes doivent être effectuées immédiatement après qu'un agent de surveillance de l’OCRCVM ait examiné le communiqué.

Au besoin, l’OCRCVM peut juger que la négociation à l'égard des titres d'une société devrait être interrompue dans l'attente de la publication d'un communiqué de presse, afin de permettre au marché d'absorber convenablement les renseignements. Le mécanisme auquel l’OCRCVM a recours afin de ce faire s'appelle une « cessation des négociations », tandis que la réactivation des négociations se nomme une « reprise des négociations ».

Lorsqu'une société omet d'effectuer la divulgation en temps opportun de renseignements importants, les commissions des valeurs mobilières peuvent avoir recours à la délivrance d'une interdiction d’opérations sur valeurs, ce qui arrête la négociation des actions d'une société. Une fois délivrée, l'ordonnance demeure en vigueur jusqu'à ce que la société ait respecté ses obligations en matière de divulgation.